Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NASSBEAUTY

En vigueur au 5 avril 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

NassBeauty — Auto-entrepreneur 59 rue de Ponthieu, Paris SIRET : 101 275 410 Email : nassbeauty1@hotmail.com Site : nassbeauty.shop TVA non applicable, article 293 B du CGI

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site nassbeauty.shop par un consommateur non professionnel.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des cosmétiques naturels à base de curcuma. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. NassBeauty s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées sur le site.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. NassBeauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. NassBeauty se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Shop Pay
  • Apple Pay
  • Paypal

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par NassBeauty.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client sera informé par email. NassBeauty ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exception : Les produits cosmétiques descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez : nassbeauty1@hotmail.com

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine sous 30 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

ARTICLE 12 — MÉDIATION

En cas de litige non résolu dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.